Trois conditions sont requises pour exercer la médecine en France:

  • Diplôme et spécialisation reconnus par l’Union européenne
  • Appartenance à l’Union européenne
  • Inscription au «Tableau départemental de l´Ordre des Médecins»

EN QUALITÉ DE MEDECIN EUROPEEN Y-A-T-IL UNE RECONNAISSANCE AUTOMATIQUE DE VOS DIPLÔMES ?

« Reconnaissance automatique de diplômes pour les médecins ressortissants communautaires titulaires de titres obtenus en UE, EEE ou Suisse en application de la Directive 2005/36/CE consolidée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. » 

QUELLES SONT LES PROCÉDURES POUR Y AVOIR DROIT ?

Les documents nécessaires à la réalisation du dossier sont :

  • Formulaire d’inscription en deux exemplaires
  • Traduction assermentée du titre de médecine et spécialiste
  • Acte de naissance en français
  • Casier judiciaire en français
  • Déclaration sur l’honneur en français
  • Photocopie de la pièce d´identité
  • Titre officiel de français certifiant le niveau B2 recommandé ou entretien en français
  • Autres documents

Avec le dossier complet, il est nécessaire de prendre rendez-vous à l’Ordre des médecins du département de la ville où vous allez travailler ou de l’envoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

QUEL EST LE DÉLAI DE RÉPONSE?

Le Conseil départemental dispose d’un délai de trois mois maximums, à compter de la réception de votre dossier complet, pour statuer sur votre demande (article L.4112-3 du code de la santé publique). Passé ce délai sans réponse, la demande n´aura pas été prise en considération.

Pour des informations personnalisées contactez-nous.

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